CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 3 décembre 2025 

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et TANDEM HEALTH AB, enregistrée auprès de l’Office suédois d’enregistrement des sociétés sous le numéro d’organisation 559444-6857 et dont le siège social est situé à Malmskillnadsgatan 44A, 111 57 Stockholm, Suède (« TANDEM HEALTH », « nous », « notre » ou « nos »), ainsi qu’avec nos sociétés affiliées. 

1. NOS SERVICES 

1.1 TANDEM HEALTH fournit un service de documentation personnalisée permettant aux utilisateurs de transcrire et documenter des conversations avec des patients à l’aide d’une application sur un ordinateur, une tablette ou un téléphone connecté à Internet. Ce service vise à faciliter la création de dossiers médicaux pour les professionnels de santé grâce à l’intelligence artificielle. Il est accessible en ligne via un navigateur web et nécessite une connexion Internet.  

1.2 En accédant, installant ou utilisant le service TANDEM HEALTH disponible sur www.tandemhealth.ai, ou tout autre service numérique fourni par TANDEM HEALTH (collectivement les « Services »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder ni utiliser les Services. 

2. CRÉATION DE COMPTE 

2.1 Pour utiliser les Services, la création d’un compte est obligatoire.  

2.2 La création d’un compte exige la fourniture de certaines informations personnelles ou organisationnelles. Le traitement de ces informations est régi par la politique de confidentialité de TANDEM HEALTH. 

3. VOS RESPONSABILITÉS 

3.1 Vous êtes responsable de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l’enregistrement, et de les mettre à jour sans délai pour qu’elles demeurent correctes.  

3.2 Toute modification des informations ci-dessus que vous ne pouvez pas effectuer vous-même doit être signalée sans délai à support@tandemhealth.ai.  

3.3 Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous votre compte. TANDEM HEALTH ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’un manquement à cette obligation ou d’un accès non autorisé en découlant.  

3.4 Vous êtes responsable de toutes les actions liées à l’utilisation de votre compte TANDEM HEALTH et devez veiller à ces actions soient conformes aux présentes Conditions.  

3.5 Si vous suspectez ou avez connaissance qu’une autre personne ait pu accéder à votre compte, vous devez le notifier sans délai à l’adresse suivante : support@tandemhealth.ai. 

4. UTILISATION CONFORME DES SERVICES  

4.1 Ce qui est autorisé : sous réserve du respect des présentes Conditions, vous pouvez accéder à nos Services et les utiliser. Ce faisant, vous devez respecter les lois applicables et les conditions d’utilisation propres à chaque Service. 

4.2 Ce qui est interdit : vous ne pouvez pas utiliser nos Services à des fins illicites, préjudiciables ou abusives. Il est notamment interdit, directement ou indirectement : 

• De modifier, copier, vendre ou distribuer nos Services, même en partie ;  

• De tenter ou d’aider autrui à désassembler, décompiler ou révéler le code source ; 

• De soumettre du contenu diffamatoire ou illicite ;  

• D’enfreindre les droits de propriété intellectuelle ;  

• D’obtenir un accès non autorisé ;  

• D’utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés  

  
  

5. PAIEMENT 

5.1 Licence payante : vous pouvez acheter des licences dans le cadre d’un abonnement pour accéder au Service. Si vous souscrivez un abonnement ou optez pour des fonctionnalités supplémentaires, vous devez fournir des informations de facturation complètes et exactes, notamment un moyen de paiement valide. 

5.2 Paiement : si vous disposez d’un abonnement, vous autorisez TANDEM HEALTH à prélever automatiquement le montant dû sur votre moyen de paiement désigné au début de chaque période de renouvellement, sauf annulation préalable. En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre l’accès à nos Services jusqu’à réception du paiement.  

5.3 Nouvelles fonctionnalités : notre offre de Services est en constante évolution, des fonctionnalités supplémentaires peuvent vous être proposées. Celles-ci peuvent, le cas échéant, faire l’objet de frais additionnels